conseiller commercial de classe exceptionnelle détaché sur un emploi de ministre conseiller de 2e catégorie
Objet:
dans le corps de l'expansion économique, affecté à Ottawa (Canada) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 2002 et arrêté du 16 mai 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté du 20 avril 1990 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations bilatérales Occident, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations bilatérales (Occident), tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés